L’année 2023 marquera le début des nouvelles règles de contrôle de la performance énergétique des bâtiments (DPE) pour les locations immobilières. La loi Climat imposera aux propriétaires de fournir un diagnostic énergétique indiquant la classe énergétique du logement loué à leurs locataires, et interdira les locations abritant des logements classés F ou G. Cette nouvelle mesure est d’une grande importance car elle contribue à améliorer la qualité des logements, mais aussi à encourager le développement durable.
Sommaire
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE est un document qui permet d’estimer la performance énergétique globale d’un bâtiment. Il est constitué d’un audit énergétique complet qui tient compte de l’isolation thermique, de l’efficacité de la production d’énergie et de l’utilisation d’appareils domestiques peu efficaces en matière d’économie d’énergie. Le DPE fournit une estimation des coûts annuels engendrés par la consommation d’énergie du logement et permet également aux utilisateurs de comparer les performances énergétiques entre différents logements.
Les obligations des propriétaires
A partir de 2023, les propriétaires devront effectuer un DPE avant de louer un logement, et ce en conformité avec la nouvelle loi Climat. Selon cette loi, les logements classés F ou G ne pourront plus être mis sur le marché de la location immobilière. Les propriétaires doivent donc s’assurer que leur logement est au moins classé D ou mieux avant de le louer. Si le DPE ne remplit pas ces critères, ils devront procéder à des travaux d’amélioration pour le rendre aux normes afin de pouvoir le louer.
Les aides financières et les avantages fiscaux
Pour assister les propriétaires dans leurs efforts pour améliorer la performance énergétique des logements qu’ils mettent en location, différentes aides financières et avantages fiscaux sont disponibles. Parmi celles-ci, citons notamment :
- Les crédits d’impôt pour l’amélioration de la performance énergétique des logements.
- Les subventions destinées aux propriétaires qui réalisent des travaux pour moderniser leur bien.
- Les primes pour l’achat de matériel éco-énergétique.
- Les exonérations de taxes pour les constructions neuves et les rénovations importantes.
Ces aides et incitations sont conçues pour aider les propriétaires à financer leurs projets de rénovation et ainsi améliorer la performance énergétique des biens mis en location. Elles devraient permettre de réaliser des gains significatifs sur les factures d’énergie des occupants et de faire des économies considérables à long terme.
Les conséquences pour les locataires
À partir de 2023, les locataires cherchant à louer un logement devront disposer d’un DPE valide et satisfaisant. Ce document leur offrira une première indication sur la qualité du logement et les informera si celui-ci est bien isolé et économe en énergie. En effet, les logements de meilleure qualité auront tendance à être moins gourmands en énergie et auront donc des factures d’énergie plus faibles. De plus, le DPE leur permettra également de comparer la performance énergétique des différents logements proposés par les propriétaires.
La DPE 2023 et la loi climat applicables aux locations immobilières auront des conséquences positives pour les locataires comme pour les propriétaires. L’obligation légale de fournir un DPE sera bénéfique pour les locataires qui pourront alors mieux apprécier le logement qu’ils souhaitent louer et en s’assurant qu’il se situe au moins dans la catégorie D et plus. Pour les propriétaires, diverses aides financières et avantages fiscaux leur permettront d’améliorer leurs logements sans prendre le risque de se retrouver avec des frais importants.