Les propriétaires qui mettent leurs logements en location font face à un défi de taille : obtenir et respecter l’obligation DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Cette obligation peut se révéler compliquée car elle implique des informations, des mesures et des considérations spécifiques pour respecter la nouvelle loi climat et obtenir un score suffisant.
Sommaire
Qu’est-ce que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et qui est concerné ?
Le DPE est une obligation pour les locations. Les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location doivent avoir le document à jour. Il fournit des informations sur la consommation d’énergie annuelle et les émissions de gaz à effet de serre.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires mettant leur logement en location doivent réaliser un DPE. Cela inclut les locations meublées, saisonnières, à court ou long terme.
Comment obtenir le DPE ?
Le DPE peut être obtenu par un diagnostiqueur certifié par l’ADEME. Le prix peut varier en fonction de la taille du logement, de la localisation et du prestataire choisi.
Quelles sont les obligations légales et les conséquences en cas de non-respect du DPE ?
Obligations légales
Le DPE est valide pendant 10 ans. Cependant, il est recommandé de le mettre à jour régulièrement pour prendre en compte les améliorations énergétiques apportées au logement.
De nouvelles obligations et règles concernant le DPE entreront en vigueur en 2023, il est donc important de se tenir informé de ces changements pour être en conformité avec la législation.
Conséquences en cas de non-respect
Les propriétaires qui ne respectent pas les obligations liées au DPE risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 € et une interdiction temporaire ou définitive d’exercer leur activité professionnelle pour les bailleurs non-professionnels. Les locataires ont également le droit d’engager des recours contre le bailleur en cas de non-respect de ses obligations légales.
Points à vérifier avant de louer un logement
Conformité aux normes légales
Avant de louer un logement, il est important de vérifier qu’il est conforme aux normes légales et qu’il est équipé des équipements nécessaires. Il est également essentiel de s’assurer que le bailleur a fourni un DPE valide et à jour.
Validité du diagnostic DPE
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par l’ADEME et contenir les informations suivantes : la date de réalisation, les coordonnées du diagnostiqueur, le résultat obtenu (classe A à G), la consommation d’énergie estimée, les émissions de gaz à effet de serre estimées et les recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Que faire si le diagnostic DPE n’est pas valide ?
Si le diagnostic DPE n’est pas valide ou à jour, il est recommandé de contacter un professionnel certifié pour en réaliser un nouveau. Une fois le nouveau DPE obtenu, il est important de mettre en œuvre les recommandations afin d’améliorer la performance énergétique du logement et réduire les coûts pour les locataires.